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Publications avec le tag FR

Le dispositif "sport sur ordonnance" : quel régime juridique ?

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santé, sportBenjamin Boukris12 mars 20222022, FR

Données collectées par les applications de bien être : quel régime juridique ?

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données de santé, santéBenjamin Boukris12 mars 20222022, FR

En matière de dispositifs médicaux, il faut accepter une certaine distance

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dispositifs médicaux, santéRémi Gras10 juin 2020FR

Politique des contrôles de la CNIL en 2020 : attention à la sécurité des données de santé

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données de santéAstrid Barbey8 avril 2020FR

Health Data: GDPR for Life Sciences Industries or Services

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santé, données de santéAstrid Barbey17 octobre 2018FR

Le produit cosmétique – généralités

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produits cosmétiques, santéAstrid Barbey9 février 2018FR

Fabricants de dispositifs médicaux: vos obligations de communications à l’ANSM

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dispositifs médicauxAstrid Barbey31 mai 2017FR

Fabricants de dispositifs médicaux : vos obligations de déclaration

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dispositifs médicauxAstrid Barbey31 mars 2017FR

Résumé des caractéristiques du dispositif

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dispositifs médicaux, santéAstrid Barbey31 janvier 2017FR

Vente en ligne de dispositifs médicaux

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dispositifs médicaux, professionnels de santé, santéAstrid Barbey29 décembre 2014FR

Commerce international : le nouveau portail SME Internationalisation

affaires, internationalAstrid Barbey2 décembre 2014FR

Vers un système d’identification unique des dispositifs médicaux (IUD)

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dispositifs médicaux, santéAstrid Barbey12 juin 2014FR

Patient ou consommateur : le patient n’est pas un consommateur

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professionnels de santé, santéAstrid Barbey13 mai 2014FR

Des précisions sur le caractère « commercial » de la rupture de relations commerciales établies

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affaires, relation commerciale é...Astrid Barbey6 mai 2014FR

Pharmacies, vos sites de vente en ligne de médicaments respectent-ils la législation ?

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médicaments, pharmacie, santéAstrid Barbey2 avril 2014FR

Un an après, quel bilan pour la vente en ligne de médicaments ?

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pharmacie, santéAstrid Barbey11 mars 2014FR

Le blanchiment des dents, une pratique encadrée

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dispositifs médicaux, santéAstrid Barbey3 décembre 2013FR

Fabricants de dispositifs médicaux : conventions et avantages à publier

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dispositifs médicaux, santéAstrid Barbey12 novembre 2013FR

Dispositif médical ou médicament ?

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dispositifs médicaux, santéAstrid Barbey23 octobre 2013FR

Code de la santé publique : conséquences anormales de l'article L. 1142-1 II

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professionnels de santé, santéAstrid Barbey2 septembre 2011FR