Le marché des produits cosmétiques occupe une position prépondérante en France. Si le secteur est riche d’opportunités en France comme à l’étranger, notamment pour les PME, les industriels de la cosmétique doivent être prêts à appliquer une réglementation qui évolue et se durcit.
Cette réglementation résulte du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, transposé dans le Code de la santé publique aux articles L5131-1 et suivants. Elle s’impose aux intervenants dans la chaîne de production et de distribution des produits cosmétiques, qu’ils soient fabricant, distributeur ou encore « personne responsable » de la mise sur le marché de l’Union européenne.
Notamment, les produits cosmétiques devront être accompagnés d’un « dossier d’information sur le produit » (DIP) et leur fabrication devra avoir été conforme aux « Bonnes Pratiques de Fabrication » qui résultent de la norme ISO 22716. Il existe aussi un système de surveillance des produits cosmétiques après leur mise sur le marché ; on parle de « cosmétovigilance ».
Le Cabinet Barbey, société d’Avocat, a développé une expertise reconnue dans le domaine des dispositifs médicaux. Il étend son expertise aux autres produits de santé, dont notamment celui des produits cosmétiques. Le Cabinet Barbey vous conseille pour vos questions juridiques sur les produits cosmétiques.
Le Cabinet Barbey, société d’avocat, accompagne et conseille les industriels de produits cosmétiques sur la rédaction, la négociation de l’ensemble de leurs contrats liés aux produits cosmétiques, à toutes les étapes de la vie de leurs produits :
R&D
conception
production
promotion
commercialisation
distribution.
Compétences en droit des produits cosmétiques
+ Contrats ou conditions générales : rédaction, relecture et conseil
contrats relatifs à l’approvisionnement en produits cosmétiques : R&D, fabrication, sous-traitance industrielle, façonnage, « Contract Manufacturing », achat, fourniture
contrats relatifs à la commercialisation des produits cosmétiques : distribution, agence commerciale, co-marketing, e-commerce, promotion et co-promotion
accords de partenariat et/ou de coopération
conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation, notamment pour les sites de vente en ligne
contrats relatifs à la propriété industrielle : licence (out-licensing et in-licensing), cession, transfert de technologie, dépôt d’enveloppe Soleau, accords de confidentialité ou accords de secret (NDA)
contrats relatifs à la mise en place des essais cliniques portant sur des produits cosmétiques
contrats avec les prestataires de services du fabricant de produits cosmétiques
+ Conseil en matière réglementaire
détermination de la qualification juridique du produit cosmétique (produits frontières)
accompagnement lors des essais cliniques
assistance réglementaire auprès des autorités sanitaires françaises et étrangères
+ Activités de contentieux
suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux devant les juridictions
contentieux en matière de contrefaçon de produit cosmétique
recours contre les décisions des autorités sanitaires (recours hiérarchique, recours contentieux, procédures devant les juridictions administratives)
Maître Astrid Barbey, avocat au barreau de Paris
Maître Astrid Barbey
Fondatrice du Cabinet
Forte à la fois d’une expérience en Angleterre, puis en France, au sein de grands cabinets d’avocats, FTPA et Baker & McKenzie, mais également en tant que juriste en entreprise pour le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, c’est ce double regard sur son métier, à la fois d’avocat et de décisionnaire en entreprise, qu’Astrid BARBEY met désormais en pratique auprès des clients du Cabinet.
Astrid BARBEY jouit d’une expérience significative auprès de clients des secteurs de la santé et des sciences de la vie (produits de santé dont les dispositifs médicaux, industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux, biotechnologies), notamment dans un environnement international.
Astrid BARBEY est diplômée du Magistère de Juriste d’Affaires Européen de la Faculté de Nancy et de la Faculté de droit de Lancaster (Royaume-Uni).
Référence le Cabinet Barbey pour une pratique réputée en :
1.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Droit réglementaire
2.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Santé électronique
3.
Concurrence & Distribution
Santé & Industrie Pharma
Contactez nos avocats d’affaires
tél : + 33 1 83 62 36 99
26 avenue de la Grande Armée - 75017 Paris
Accès : Argentine / Ch. De Gaulle-Etoile
