Les professionnels de santé sont soumis au code de la santé publique qui intègre leurs codes de déontologie. Ils exercent leur activité professionnelle au sein d’un environnement juridique spécifique, et peuvent avoir recours à un avocat en droit des professionnels de santé.
Ils exercent leur activité professionnelle au sein d’un environnement juridique spécifique, et peuvent avoir recours à un avocat en droit des professionnels de santé.
Les professionnels de santé sont généralement classés en trois catégories :
Les professions médicales qui regroupent les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
les professions de la pharmacie qui regroupe les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie ;
les professions d’auxiliaires médicaux qui rassemblent d’autres professions de santé réglementées dont les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les opticiens, les audioprothésistes, les diététiciens, les pédicures-podologues, les orthophonistes et orthoptistes.
Le Cabinet Barbey, société d’Avocat a développé une expertise reconnue en droit des professionnels de santé. Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques tout au long de leur vie professionnelle : création de structure, contrats avec des tiers, cession de la structure …
Compétences du Cabinet en droit des professionnels de santé
Choix du type installation : en libéral ou sous forme de société d’exercice
Rédaction des statuts des sociétés d’exercice et formalités de constitution
Assistance pour les formalités auprès de l’ordre professionnel
Contrats d’exercice en groupe
Accompagnement et conseil en matière de relations avec les industriels de santé, laboratoires pharmaceutiques ou fabricants de dispositifs médicaux : transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
Accompagnement juridique lors de la cession de l’officine : rédaction des actes de cession de cabinet ou rédaction des actes de cession de la société d’exercice
Accompagnement lors des démarches de demande d’exercice dans un site distinct ou un cabinet secondaire
Compétences plus spécifiques aux pharmaciens
Accompagnement juridique lors de cession d’officine
Audit de conformité des sites internet aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Rédaction de CGV pour des sites de vente en ligne
Maître Astrid Barbey, avocat au barreau de Paris
Maître Astrid Barbey
Fondatrice du Cabinet
Forte à la fois d’une expérience en Angleterre, puis en France, au sein de grands cabinets d’avocats, FTPA et Baker & McKenzie, mais également en tant que juriste en entreprise pour le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, c’est ce double regard sur son métier, à la fois d’avocat et de décisionnaire en entreprise, qu’Astrid BARBEY met désormais en pratique auprès des clients du Cabinet.
Astrid BARBEY jouit d’une expérience significative auprès de clients des secteurs de la santé et des sciences de la vie (produits de santé dont dispositifs médicaux, industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux, biotechnologies), notamment dans un environnement international.
Astrid BARBEY est diplômée du Magistère de Juriste d’Affaires Européen de la Faculté de Nancy et de la Faculté de droit de Lancaster (Royaume-Uni).
Référence le Cabinet Barbey pour une pratique réputée en :
1.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Droit réglementaire
2.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Santé électronique
3.
Concurrence & Distribution
Santé & Industrie Pharma
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