Le marché des produits cosmétiques occupe une position prépondérante en France. Si le secteur est riche d’opportunités en France comme à l’étranger, notamment pour les PME, les industriels de la cosmétique doivent être prêts à appliquer une réglementation qui évolue et se durcit.

Cette réglementation résulte du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, transposé dans le Code de la santé publique aux articles L5131-1 et suivants. Elle s’impose aux intervenants dans la chaîne de production et de distribution des produits cosmétiques, qu’ils soient fabricant, distributeur ou encore « personne responsable » de la mise sur le marché de l’Union européenne.

Notamment, les produits cosmétiques devront être accompagnés d’un « dossier d’information sur le produit » (DIP) et leur fabrication devra avoir été conforme aux « Bonnes Pratiques de Fabrication » qui résultent de la norme ISO 22716. Il existe aussi un système de surveillance des produits cosmétiques après leur mise sur le marché ; on parle de « cosmétovigilance ».

Le Cabinet Barbey, société d’Avocat, a développé une expertise reconnue dans le domaine des dispositifs médicaux. Il étend son expertise aux autres produits de santé, dont notamment celui des produits cosmétiques. Le Cabinet Barbey vous conseille pour vos questions juridiques sur les produits cosmétiques.

Le Cabinet Barbey, société d’avocat, accompagne et conseille les industriels de produits cosmétiques sur la rédaction, la négociation de l’ensemble de leurs contrats liés aux produits cosmétiques, à toutes les étapes de la vie de leurs produits :

  • R&D

  • conception

  • production

  • promotion

  • commercialisation

  • distribution.

 

Compétences en droit des produits cosmétiques

 

+ Contrats ou conditions générales : rédaction, relecture et conseil

  • contrats relatifs à l’approvisionnement en produits cosmétiques : R&D, fabrication, sous-traitance industrielle, façonnage, « Contract Manufacturing », achat, fourniture

  • contrats relatifs à la commercialisation des produits cosmétiques : distribution, agence commerciale, co-marketing, e-commerce, promotion et co-promotion

  • accords de partenariat et/ou de coopération

  • conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation, notamment pour les sites de vente en ligne

  • contrats relatifs à la propriété industrielle : licence (out-licensing et in-licensing), cession, transfert de technologie, dépôt d’enveloppe Soleau, accords de confidentialité ou accords de secret (NDA)

  • contrats relatifs à la mise en place des essais cliniques portant sur des produits cosmétiques

  • contrats avec les prestataires de services du fabricant de produits cosmétiques

+ Conseil en matière réglementaire

  • détermination de la qualification juridique du produit cosmétique (produits frontières)

  • accompagnement lors des essais cliniques

  • assistance réglementaire auprès des autorités sanitaires françaises et étrangères

 

+ Activités de contentieux

 

  • suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux devant les juridictions

  • contentieux en matière de contrefaçon de produit cosmétique

  • recours contre les décisions des autorités sanitaires (recours hiérarchique, recours contentieux, procédures devant les juridictions administratives)